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Question · Entretien & recharge Tesla

Un syndic peut-il refuser une borne de recharge pour ma Tesla ?

Non, pas librement. Le syndic ne peut s’opposer à l’installation d’une borne pour votre Tesla que pour l’un de deux motifs prévus par la loi, et uniquement en saisissant le tribunal judiciaire dans un délai de trois mois après votre notification source. Un simple refus verbal ou un vote défavorable en assemblée générale ne suffit pas à bloquer votre demande.

Pourquoi

L’article L113-16 du Code de la construction et de l’habitation ne retient que deux motifs recevables : l’existence d’une installation de recharge équivalente déjà en place, ou une décision du syndicat de réaliser lui-même les travaux d’équipement du parking dans un délai raisonnable source. En dehors de ces deux cas, aucune opposition n’est valable. Les articles R113-6 à R113-10 du même code précisent la procédure : à partir de votre notification par lettre recommandée, le syndic dispose de trois mois pour saisir la justice, et doit conclure la convention avec votre prestataire dans un délai de deux mois courant lui aussi depuis cette même notification source. Même en cas d’opposition, vous retrouvez la main si les travaux annoncés par le syndicat n’ont pas commencé dans les trois mois suivant sa saisine du juge. Pour la procédure complète et les aides Advenir disponibles en 2026, voir le guide sur le droit à la prise en copropriété.

Sources

  1. Légifrance — Article L113-16 du Code de la construction et de l'habitation
  2. Légifrance — Articles R113-6 à R113-10 du Code de la construction et de l'habitation (stationnement des véhicules électriques)

Cet article est informatif et rédigé de façon indépendante. Les caractéristiques des véhicules et la réglementation peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès des sources citées avant d'agir.