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Question · Entretien & recharge Tesla

Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?

Non. L’Assemblée nationale a bien voté la suppression des ZFE le 14 avril 2026, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure le 21 mai 2026 : elle n’est donc jamais entrée en vigueur, et les ZFE restent pleinement applicables aujourd’hui, avec l’obligation de vignette Crit’Air qui les accompagne.

Pourquoi

Le 14 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi de « simplification » de la vie économique, suppression des ZFE comprise, par 275 voix contre 225 source. Saisi du texte, le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, que ces dispositions « ne présentent pas de lien, même indirect » avec l’article du projet de loi initial, ce qui en fait un « cavalier législatif » interdit par l’article 45 de la Constitution source. Le Conseil n’a pas jugé les ZFE elles-mêmes bonnes ou mauvaises : il a seulement annulé la façon dont leur suppression avait été votée. En pratique, le cadre légal des ZFE n’a jamais cessé de s’appliquer entre avril et mai 2026, et continue de s’appliquer aujourd’hui. Pour le détail des villes et des seuils Crit’Air concernés, voir le guide sur les ZFE et le Crit’Air pour une Tesla.

Sources

  1. Conseil constitutionnel — Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026
  2. Franceinfo — L'Assemblée nationale adopte la loi « simplification » et confirme la suppression des zones à faibles émissions

Cet article est informatif et rédigé de façon indépendante. Les caractéristiques des véhicules et la réglementation peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès des sources citées avant d'agir.