Norme CO2 2035 et flottes d'entreprise : ce que le vote européen change pour une Tesla en France

Le 4 novembre 2026, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, par 48 voix pour, 30 contre et 2 abstentions, un compromis qui ramène à 87,5 % la réduction des émissions de CO₂ exigée des voitures neuves en 2035 source. Le même jour, deux commissions, ENVI et TRAN, ont fait de même pour les flottes d’entreprise, en remplaçant les quotas contraignants par des objectifs indicatifs source. Ce ne sont que des votes de commission. Pour un propriétaire de Tesla en France, rien ne change aujourd’hui.
Ce qui a été voté, et ce qui reste à voter
La commission ENVI a donc retenu un objectif de 87,5 % pour 2035, alors que la proposition de la Commission et l’accord franco-allemand visaient 90 % source. Le compromis prévoit aussi que des crédits liés à l’acier bas carbone de l’UE puissent compenser jusqu’à 7,5 points de cet objectif source.
Le vote n’est pas la fin de la procédure. Le Parlement doit arrêter sa position définitive lors de la session plénière de mi-décembre 2026, puis engager les négociations avec le Conseil de l’Union européenne, où siègent les gouvernements des États membres source. Les dispositions retenues à la fin pourraient donc différer de celles votées en commission.
Les flottes d’entreprise : des objectifs devenus indicatifs
Le 4 novembre, les commissions ENVI et TRAN ont approuvé, par 89 voix pour, 29 contre et 4 abstentions, un compromis sur les flottes d’entreprise propres. Les objectifs contraignants proposés par la Commission sont remplacés par des trajectoires nationales indicatives source. Les entreprises ne seraient donc pas directement soumises à des quotas d’achat assortis de sanctions source.
Le texte initial, présenté le 16 décembre 2025, était plus strict. Il fixait des objectifs nationaux contraignants pour la part de véhicules à zéro ou faibles émissions dans les immatriculations des grandes entreprises, à partir de 2030, les PME étant exclues source. Pour 2035, certains pays, dont la France, pouvaient se voir fixer un objectif jusqu’à 95 % source. Ces chiffres datent de la proposition : ils ne sont pas ceux du compromis voté.
Sur les aides, le compromis oriente les soutiens publics vers les véhicules propres fabriqués dans l’Union européenne source. La proposition de décembre 2025 posait déjà cette condition pour les aides à l’achat, à la location, au leasing ou à l’exploitation de véhicules d’entreprise source.
Ce que ça change pour vous, en France
Pour un particulier qui conduit déjà une Tesla, ces textes n’imposent rien de nouveau dans l’immédiat. Ils portent sur les voitures neuves et sur les flottes des grandes entreprises source, pas sur les règles qui s’appliquent à un véhicule déjà immatriculé. Pour une entreprise qui attribue une Tesla comme véhicule de fonction, le point à suivre est moins le quota que la fiscalité du véhicule de fonction, qui fait l’objet de notre article sur l’avantage en nature. Le compromis de novembre supprime l’obligation d’achat assortie de sanctions, mais il laisse aux États le soin de fixer leurs propres trajectoires source.
Le piège, enfin, est de lire « objectif » comme « interdiction ». Pour les flottes, le compromis parle de trajectoires indicatives ; pour les voitures neuves, c’est une norme de CO₂ qui n’est pas encore votée en séance plénière. Il faudra attendre le texte final, après la session de décembre et la négociation avec le Conseil, avant de savoir ce qui s’appliquera réellement.
Sources
- Journal de l'Automobile — Industrie automobile : le Parlement européen assouplit les objectifs de CO2 pour 2035 (4 novembre 2026)
- Journal de l'Automobile — Flottes d'entreprise : le Parlement européen renonce aux quotas obligatoires (5 novembre 2026)
- Caradisiac — Paquet automobile européen : de nouvelles règles pour les flottes (17 décembre 2025)
Cet article est informatif et rédigé de façon indépendante. Les caractéristiques des véhicules et la réglementation peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès des sources citées avant d'agir.



