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Éco-score Tesla : le PLF 2027 ajoute un critère sur l'origine de la batterie

Illustration : PLF 2027 : un nouveau critère pourrait peser sur l'éco-score Tesla
Illustration : PLF 2027 : un nouveau critère pourrait peser sur l'éco-score Tesla · TutoTesla, CC BY 4.0.

Le gouvernement propose, dans le budget pour 2027 déposé le 1er octobre 2026 à l’Assemblée nationale, d’ajouter un critère sur l’origine de la batterie au calcul de l’éco-score des voitures électriques — ce même score qui décide aujourd’hui du bonus, de l’aide « gros rouleurs » et de l’abattement sur l’avantage en nature d’une Tesla de fonction source. Baptisé « critère de résilience », il viendrait s’ajouter à l’empreinte carbone déjà évaluée pour avantager les batteries fabriquées en Europe plutôt qu’en Chine, qui fournirait 50 % des produits finis de batteries utilisés sur le continent selon l’exposé des motifs du texte source. Le texte n’est encore qu’un projet, et les seuils exacts restent à définir par un texte à part.

Une transposition d’un règlement européen sur l’industrie

Le PLF 2027, enregistré sous le numéro 3210 et renvoyé le même jour à la commission des finances, consacre un article à la transposition de l’article 28 du règlement européen sur l’industrie « zéro net », le Net-Zero Industry Act source. Ce règlement autorise un État membre à conditionner une aide publique à un critère de résilience industrielle, en complément du critère environnemental déjà utilisé pour calculer l’éco-score français source. L’exécutif justifie la mesure par une dépendance qu’il juge trop forte vis-à-vis d’un seul fournisseur : la moitié des batteries finies installées en Europe viendrait de Chine source. Comme pour la piste déjà soumise à consultation (notre article sur la réforme de l’éco-score), seul le principe figurerait dans la loi : le détail des seuils reviendrait à un arrêté pris après le vote du budget.

Quel effet sur une Tesla, et pourquoi on ne peut pas encore répondre

Impossible, à ce stade, de dire quelle Tesla gagnerait ou perdrait des points avec ce nouveau critère : ni le texte, ni la presse qui le commente ne précisent où sont assemblées les cellules ou les packs des modèles vendus en France, et le gouvernement renvoie lui-même le détail à un texte pris après la promulgation source. Une chose est déjà acquise, indépendamment de cette réforme : l’éco-score en vigueur sépare la Model Y, montée à Berlin et reconnue par le score environnemental, de la Model 3, montée à Shanghai et privée de ce fait du bonus comme de l’abattement renforcé sur l’avantage en nature (notre question sur la Model 3 et l’avantage en nature). Un critère de plus sur la provenance de la batterie se superposerait à cet écart déjà constaté, sans qu’on sache s’il le confirme, l’atténue ou le change pour telle ou telle version.

Le calendrier au Parlement, et ce qui reste valable aujourd’hui

Après son dépôt, le texte passe en commission des finances, puis en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 13 octobre 2026, avant de rejoindre le Sénat source. La Constitution laisse au total 70 jours aux deux chambres pour se prononcer sur un projet de budget source. En attendant, rien ne change concrètement pour un acheteur : l’éco-score qui sert aujourd’hui de référence pour les aides reste celui actuellement publié, et le « coup de pouce » pour les véhicules électriques n’est pas concerné par ce budget puisqu’il est financé par les certificats d’économies d’énergie, hors du périmètre de l’État, et reste sans date de fin depuis un arrêté de décembre 2025 source. La prudence qui s’imposait déjà pour la réforme de l’éco-score en consultation vaut ici aussi : mieux vaut vérifier sa situation au moment de la commande qu’anticiper un texte encore susceptible de changer avant son adoption définitive.

Sources

  1. Assemblée nationale — Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
  2. Journal de l'Automobile — PLF 2027 : récupération de TVA, éco-score, mild-hybrid... le gouvernement n'épargne pas les flottes
  3. Automobile Propre — Éco-score, aides, recharge, fiscalité... ce que le PLF 2027 pourrait changer pour la voiture électrique

Cet article est informatif et rédigé de façon indépendante. Les caractéristiques des véhicules et la réglementation peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès des sources citées avant d'agir.