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Éco-score des Tesla : la réforme en consultation jusqu'au 7 octobre

Illustration : Réforme de l'éco-score : ce qui pourrait changer pour une Tesla
Illustration : Réforme de l'éco-score : ce qui pourrait changer pour une Tesla · TutoTesla, CC BY 4.0.

Le bonus écologique, l’aide « gros rouleurs » et l’abattement de 70 % sur l’avantage en nature d’une Tesla de fonction dépendent tous du même seuil, le score environnemental d’un véhicule électrique, et ce seuil est en cours de réécriture par le ministère de la Transition écologique. Une consultation publique, ouverte le 17 septembre 2026 et close le 7 octobre 2026, propose une réforme de l’éco-score qui ajouterait une troisième catégorie de véhicules électriques source. 21 contributions ont déjà été déposées sur le site gouvernemental à la veille de la clôture source. Rien n’est pour l’instant signé, et aucun modèle Tesla n’est cité nommément dans le projet d’arrêté.

Ce que change le projet d’arrêté, concrètement

Depuis l’arrêté du 7 octobre 2023, le calcul du score environnemental distingue deux catégories de voitures électriques : d’un côté les véhicules d’au moins cinq places, avec un coffre d’au moins 200 litres et une autonomie électrique d’au moins 170 km, de l’autre « le reste de la production », une catégorie que presque aucun modèle ne remplit en pratique source. Le ministère constate que cette répartition en deux catégories n’arrive plus à distinguer une petite citadine d’un grand véhicule familial, puisque la quasi-totalité du marché se retrouve dans la même case source.

Le projet d’arrêté ajoute donc une troisième catégorie, réservée aux véhicules électriques qui comptent au moins sept places assises, ou un coffre d’au moins 410 litres, ou une autonomie électrique d’au moins 550 km source. Ces trois critères jouent chacun seul : une version qui dépasse l’un d’entre eux bascule dans cette nouvelle catégorie, même si elle ne remplit pas les deux autres. Pour une gamme comme celle de Tesla, où plusieurs versions se distinguent surtout par leur autonomie, c’est ce critère qui décide le plus souvent dans quelle catégorie une version précise se classe.

Un plafond de CO2 qui ne bouge pas de la même façon selon la catégorie

La nouvelle catégorie des grands véhicules récupère le plafond d’équivalent carbone qui s’applique aujourd’hui à la catégorie des cinq places, soit 21 000 kg au maximum, sans durcissement source. La catégorie intermédiaire qui subsiste, elle, se voit fixer un plafond plus bas, à 19 300 kg au maximum, pour continuer à faire une différence entre les deux catégories sans alléger l’exigence environnementale globale source. Lequel des deux plafonds s’appliquerait à telle version de Model Y ou de Model 3 dépend donc de l’autonomie, du nombre de places et du volume de coffre propres à cette version, trois critères qui peuvent faire basculer un même modèle d’une catégorie à l’autre selon sa motorisation.

Un plafond plus bas pour la même catégorie peut, en théorie, faire sortir des clous un modèle qui s’y trouvait jusque-là : le journaliste Florent Ferriere, d’Automobile Propre, relève que cette bascule « pourrait donc pénaliser des modèles actuellement dans les clous et qui ne le seraient plus » source. Impossible, à ce stade, de dire si une version précise de Model Y ou de Model 3 serait concernée : l’État ne publie qu’une liste des véhicules ayant validé le score minimal, sans jamais communiquer le score exact ni l’équivalent carbone obtenu par chaque modèle source.

Ce qui ne change pas aujourd’hui, et ce qu’il faut surveiller après le 7 octobre

Pour un acheteur qui commande sa Tesla cette semaine, rien n’a bougé : c’est toujours l’arrêté de 2023 qui s’applique, et la situation actuelle reste celle que nous détaillions pour l’aide « gros rouleurs » et pour l’avantage en nature d’une voiture de fonction, où seule la Model Y assemblée à Berlin passe le seuil du score environnemental, à la différence de la Model 3 assemblée à Shanghai (voir notre article sur l’aide gros rouleurs, voir notre article sur la carte grise et l’avantage en nature).

Le projet d’arrêté ne dit rien non plus sur le sort de la liste de modèles déjà validés, ni sur un éventuel délai de réévaluation si le texte est adopté source. La consultation s’est ouverte sur un calendrier court, et rien n’empêche le ministère de signer et publier l’arrêté rapidement une fois la consultation close source. Pour un propriétaire ou un futur acheteur de Tesla, la bonne pratique reste de vérifier la liste à jour des véhicules électriques reconnus par le score environnemental au moment de la commande, plutôt que de se fier à la situation décrite dans cet article : elle peut changer dès que le nouveau texte sera publié au Journal officiel.

Sources

  1. Consultations publiques (ministère de la Transition écologique) — Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental
  2. Automobile Propre — Réforme de l'éco-score : des mauvaises surprises en vue pour les aides à l'achat des voitures électriques ?

Cet article est informatif et rédigé de façon indépendante. Les caractéristiques des véhicules et la réglementation peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès des sources citées avant d'agir.