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Éco-score Tesla : la méthode applicable depuis le 24 octobre, la nouvelle liste depuis le 24 novembre 2026

Illustration : Éco-score Tesla : l'ancienne règle tient jusqu'au 23 novembre
Illustration : Éco-score Tesla : l'ancienne règle tient jusqu'au 23 novembre · TutoTesla, CC BY 4.0.

Deux arrêtés du 22 octobre 2026 ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre 2026, et ils n’entrent pas en vigueur le même jour. La nouvelle méthode de calcul de l’éco-score s’applique depuis le 24 octobre 2026 source. La nouvelle liste des versions de voitures électriques éligibles ne s’applique qu’à partir du 24 novembre 2026 source. Entre les deux, l’ancienne méthode peut rester plus avantageuse jusqu’au 23 novembre 2026 inclus.

Deux textes, deux objets

Le premier arrêté modifie celui du 7 octobre 2023, qui fixe la méthode de calcul du score environnemental et la valeur minimale à atteindre pour le bonus écologique. Il ajoute une troisième catégorie de véhicules, ajuste les seuils des catégories existantes et entre en vigueur le 24 octobre 2026 source. Il porte le NOR TECR2628101A.

Le texte remplace notamment les mots « 21 000 kg » par « 19 300 kg » source. Dans les passages que nous avons pu lire, il ne précise pas à quelle catégorie ce seuil s’applique exactement : une lecture de l’arrêté complet reste nécessaire avant de conclure pour une version donnée.

Le second arrêté modifie celui du 14 décembre 2023. Il remplace la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal, la condition d’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location. Son article 1er s’applique à compter du 24 novembre 2026 source. Il porte le NOR TECR2628100A.

Pour une Tesla, deux questions se posent donc séparément. La première : quelle méthode de calcul s’applique à la version commandée ? La seconde : cette version figure-t-elle dans la liste en vigueur à la date concernée ? Les deux textes ne répondent pas à la même date.

La liste n’est pas un simple tableau d’information. Son intitulé indique qu’elle recense les versions ayant atteint le score environnemental minimal, condition d’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location source. Selon ce même intitulé, une version qui n’y figure pas ne satisfait pas à cette condition à la date où la liste s’applique.

Les dates à retenir

Notre article du 26 octobre plaçait au 24 novembre la date limite de signature des bons de commande concernés par la règle transitoire (voir l’article). Le texte publié précise ce point : le 24 novembre est la date d’entrée en vigueur de la nouvelle liste, et le dernier jour de l’ancienne méthode est le 23 novembre 2026 inclus, lorsqu’elle est plus avantageuse source.

Selon Automobile Propre, les dispositions les plus avantageuses restent valables pour les bons de commande signés avant le 24 novembre 2026, à condition d’une livraison avant le 6 février 2027 source. Cette date de livraison ne figure pas dans les passages des arrêtés que nous avons pu lire sur Légifrance. Elle vient donc de la presse : il faut la vérifier dans le texte complet avant de compter dessus.

Ce qui reste à vérifier avant une commande

Nous n’avons pas pu lire la totalité de la nouvelle liste. Nous ne pouvons donc pas affirmer qu’une version Tesla y figure, ni qu’elle en a disparu. L’article d’Automobile Propre ne cite aucun modèle Tesla, ce qui ne suffit pas à conclure dans un sens ou dans l’autre. Avant une commande, cherchez la version exacte dans la liste publiée et gardez la trace de la date de votre bon de commande : selon la presse, c’est la date de signature qui compte pour l’ancien régime.

Sources

  1. Légifrance — Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 (méthode de calcul du score environnemental), JORF n° 0248 du 23 octobre 2026
  2. Légifrance — Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 (liste des versions éligibles), JORF n° 0248 du 23 octobre 2026
  3. Automobile Propre — Voitures électriques : les règles de l'éco-score évoluent (23 octobre 2026)

Cet article est informatif et rédigé de façon indépendante. Les caractéristiques des véhicules et la réglementation peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès des sources citées avant d'agir.